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Le but du présent rapport est de fournir une analyse détaillée des caisses de pensions publiques romandes pour l'exercice 2010. Cette limitation de l’échantillon permet de tenir compte des particularités des caisses de pensions publiques, que ce soit par exemple en termes de système financier ou de garantie publique.
L’exercice 2010 s’est caractérisé par des performances relativement faibles pour les caisses de pensions suisses. Nombre d’entre elles ont dégagé des rendements de l’ordre de 2 à 3%, ne permettant pas, malgré le fort rebond de 2009, de rattraper les pertes subies durant l’exercice difficile de 2008. L’incertitude aura régné sur les marchés en 2010, minés notamment par des préoccupations sur le caractère durable de la reprise économique mondiale et les problèmes d’insolvabilité de plusieurs états européens. Ceci a notamment eu pour conséquence l’appréciation des monnaies refuge comme le franc suisse, qui a pesé extrêmement lourd sur la performance des caisses de pensions.
Dans le paysage de la prévoyance professionnelle, plusieurs modifications législatives ont eu lieu ces derniers mois. Lancé en septembre 2008 par le Conseil fédéral, le projet de loi sur le financement des institutions de prévoyance de droit public a débouché, en septembre 2010, sur la décision du Parlement de maintenir un système financier mixte, avec l’adoption d’un délai de 40 ans pour atteindre un degré de couverture minimum de 80%. Ces nouvelles dispositions légales entreront en vigueur au 1er janvier 2012 et les caisses de pensions publiques devront maintenant prendre des mesures afin de satisfaire à ces nouvelles exigences.
Une autre modification législative menée dernièrement au pas de charge par le Conseil fédéral est la "Réforme structurelle sur la prévoyance professionnelle". Cette réforme, qui entrera en vigueur par étapes, a notamment pour objectifs d’accroître la transparence, d’améliorer la gouvernance et de réorganiser le système de surveillance en créant une Commission de haute surveillance indépendante.
Pour terminer, un rapport sur l’avenir du deuxième pilier, demandé par le Conseil fédéral, est en cours d’élaboration et sera transmis au Parlement début 2012. Bien que ce rapport soit principalement consacré à la question du taux de conversion minimum, il abordera aussi d’autres aspects et examinera divers sujets en relation avec le 2e pilier, thème qui occupera donc et plus que jamais le devant de la scène médiatique suisse ces prochains mois.
Cette étude repose sur dix-sept caisses de pensions publiques romandes, auxquelles s’ajoutent trois caisses publiques bernoises et une caisse publique tessinoise. Deux autres caisses de pensions ont également été adjointes, Comunitas et Prévis. Celles-ci sont de droit privé mais ont pour clients des communes et des institutions dites de "service public".
Les vingt et une caisses publiques observées représentent, à fin 2010, un total de 222'020 assurés actifs et 96'082 pensionnés, pour une fortune totale de CHF 52,3 milliards. Les statistiques suisses 2009 indiquent un total de 98 caisses de pensions de droit public pour 602'433 assurés actifs et un total du bilan s'élevant à CHF 175,8 milliards. Les caisses publiques observées représentent, ainsi, 36,9% du total des assurés actifs des caisses publiques suisses et 29,8% de leur fortune. Les deux caisses privées comptent, quant-à-elles, 29'392 assurés actifs et 6'427 pensionnés pour une fortune totale de CHF 4 milliards.
Les principaux éléments observés sont commentés et représentés à l'aide de graphiques pour la globalité de l’échantillon. Les chiffres de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV), de la Caisse intercommunale de pensions (CIP) et de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) sont mis en évidence. Les données détaillées de toutes les caisses sont disponibles dans les annexes.
Documents à télécharger (résultats 2010 et années précédentes):
