Rentes immédiates: changement au niveau de la participation aux excédents

Savoir-faire, numéro 11, septembre 2016

Marie-France Barbay
Conseillère en assurance

Daniel Domon
Spécialiste en prévoyance individuelle

Pour les polices RP Rente immédiate et RP Rente immédiate certaine conclues jusqu'au 31 août 2016, un complément de rente pouvait être alloué par Retraites Populaires. Le cas échéant, ce complément était ajouté à la rente contractuelle et versé en même temps que celle-ci. Il était garanti pendant 10 ans. Au terme de cette période, Retraites Populaires le révisait sur la base notamment des conditions financières en vigueur à ce moment-là. Le nouveau complément ainsi calculé pouvait être augmenté, maintenu, diminué, voire supprimé, et ceci pour une nouvelle période de 10 ans. Cette manière de procéder, axée sur le long terme, ne correspond plus au monde économique actuel caractérisé par des changements aussi fréquents que significatifs.

Pour les polices conclues à partir du 1er septembre 2016, Retraites Populaires a donc adapté sa méthode d'attribution de la participation aux excédents. Celle-ci est attribuée une fois par année et est ajoutée à la rente contractuelle versée le 31 décembre. Quelle que soit la fréquence de paiement choisie, une rente est toujours versée en décembre et seule celle-ci peut donc bénéficier de cette participation.

Le montant attribué dépend du taux de participation aux excédents fixé chaque année par Retraites Populaires. Ainsi, chaque attribution tient compte de la réalité économique du moment.

Comme le taux de participation aux excédents est actualisé chaque année, la personne assurée n'est plus pénalisée sur le long terme lorsque, par exemple, le taux révisé est faible, voire nul.

Avec cette nouvelle méthode, qui suit la réalité économique, Retraites Populaires veut offrir à ses assurés des produits performants adaptés au marché.