Retraite flexible: une solution pour les employeurs?

Sébastien Barbey
Responsable du Service gestion prévoyance professionnelle

Cécile Muller
Spécialiste en prévoyance professionnelle

L'évolution démographique représente pour l'employeur un défi pour la transmission des compétences et du savoir-faire au sein de l'entreprise. Les adaptations légales de la prévoyance professionnelle (dont le projet de réforme "Prévoyance vieillesse 2020") offrent aux assurés davantage de souplesse pour planifier leur passage de la vie active à la retraite.

La Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) fixe actuellement l'âge ordinaire du droit aux prestations de retraite à 65 ans pour les hommes, respectivement à 64 ans pour les femmes. En dérogation à cette règle, les dispositions réglementaires de l'institution de prévoyance peuvent prévoir que le droit aux prestations de vieillesse prend naissance dès le jour où l'activité lucrative prend fin. Une retraite anticipée est possible à la condition que l'institution de prévoyance l'autorise et l'âge minimal, fixé par le Conseil fédéral, s'établit à 58 ans révolus. Subordonné également à l'existence d'une base réglementaire, un ajournement de la retraite est envisageable jusqu'à cinq ans après l'âge ordinaire de la retraite, soit 70 ans au plus (69 pour les femmes). Il présuppose que le rapport de travail avec le même employeur se poursuit.

Depuis quelques années un nouveau modèle commence à être pratiqué par les institutions de prévoyance: la retraite flexible. Elle consiste à organiser son départ à la retraite en plusieurs étapes. Autrement dit, l'assuré commence par réduire son taux d'activité. L'avoir de vieillesse est partagé dans la même proportion et se compose d'une part passive (octroi d'une rente de retraite partielle) et d'une part active (poursuite du rapport de travail et d'un salaire assuré).

Ce modèle est encore peu utilisé par les assurés. Il constitue cependant une solution intéressante offrant plusieurs avantages sur une retraite anticipée complète. Et ce également pour les employeurs! Pour proposer ce modèle à ses assurés, l'institution de prévoyance doit le prévoir dans son règlement ou ses statuts.

Mécanisme de la retraite flexible

La retraite flexible permet à l'assuré d'organiser son départ de façon fractionnée. Il opte pour une réduction progressive de son taux d'activité avant de partir définitivement à la retraite. Chaque réduction ouvre un nouveau droit à une rente de retraite calculée selon le tarif en vigueur au moment de l'opération.

Une retraite partielle est possible dès 58 ans révolus et jusqu'à cinq ans après l'âge ordinaire de la retraite, soit 70 ans au plus (69 pour les femmes). Avant l'âge ordinaire de la retraite le taux de conversion du capital en rente est réduit. A l'inverse, en cas d'ajournement le taux de conversion augmente.

Comparée à une retraite anticipée complète, la réduction actuarielle opérée ne concerne que la rente partielle octroyée et non la totalité de la prestation retraite. Ceci réduit considérablement l'impact sur le niveau final de la couverture retraite.

Conjointement à sa rente de retraite partielle, l'assuré maintien un niveau de salaire correspondant à ses besoins ainsi qu'il continue d'apporter et de transmettre ses compétences à l'entreprise. L'employeur dispose ainsi d'une plus longue période pour organiser la relève.

Quant à l'assujettissement à l'AVS, il se poursuit selon le régime appliqué aux salariés, alors que cette cotisation peut s'élever annuellement à plus de CHF 22'000 pour les personnes qui n'ont plus d'activité professionnelle avant l'âge légal de la retraite AVS.

Les conditions et les modalités d'une retraite flexible figurent dans le règlement de prévoyance. Certaines dispositions relèvent du droit fiscal et peuvent différer d'un canton à l'autre. Il est recommandé de bien se renseigner préalablement, afin d'éviter tout désagrément.

Auprès de Retraites Populaires et Profelia, les conditions règlementaires se résument comme suit:

• En accord avec l'employeur, une retraite partielle est possible dès 58 ans révolus, à condition que l'assuré cesse son activité dans la même mesure.
• Le degré d'activité doit être diminué d'au moins 20 points de pourcent. Le degré d'activité résiduel doit toutefois être de 20% au minimum.
• Une augmentation de la retraite partielle implique une réduction du degré d'activité d'au moins 20 points de pourcent et peut être demandée une fois par année, la première fois l'année civile qui suit le départ à la retraite partielle, et deux fois au maximum.
• En cas de retraite partielle, le versement d'un capital ne peut être demandé qu'une seule fois. Si l'assuré est marié, le consentement écrit du conjoint est nécessaire.

Avantages de la retraite flexible

• Permet de maintenir un salaire adapté aux besoins personnels de l'assuré.
• Favorise la transition entre vie professionnelle et temps libre.
• Contribue au transfert des compétences et de l'expérience au sein de l'entreprise.
• La constitution de l'avoir de vieillesse de la part active se poursuit.
• La réduction actuarielle liée au taux de conversion ne touche que la part de rente anticipée partielle.
• Permet à l'assuré d'effectuer des rachats jusqu'à la cessation définitive de son activité professionnelle.

Une retraite anticipée partielle constitue une solution réaliste financièrement pour les salariés qui appréhendent de cesser leur activité professionnelle brutalement.

Le modèle de la retraite flexible prend en compte autant les facteurs humains qu'économiques. La retraite flexible apporte de réelles réponses aux salariés et aux employeurs qui souhaitent organiser ensemble cette étape importante dans des conditions optimales et bénéfiques pour les deux parties.

A cela s'ajoute que l'employeur peut récompenser la fidélité de ses salariés en encourageant la retraite flexible, moyennant l'attribution réglementaire d'une bonification épargne complémentaire pour compenser la diminution des prestations de vieillesse résultant de la retraite partielle anticipée.

Retraites Populaires (qui gère également Profelia) soutient ses partenaires et les entreprises dans l'analyse, la recherche et l'organisation d'une solution la mieux adaptée pour répondre aux besoins des assurés et de l'employeur.