Magazine Bella vita
Près d’un mariage sur deux se solde malheureusement par un divorce. Et ce, avec des impacts sur la prévoyance. Prenons tout d’abord le 1er pilier : le calcul de la rente AVS se base sur les revenus réalisés pendant toute la carrière et le nombre d’années de cotisations.
24 Heures du 4 septembre 2023
Marie-France Barbay, Conseillère financière
Lors d’un divorce, la caisse de compensation AVS va partager les revenus réalisés durant le mariage par les ex-conjoints. L’impact sur la rente de retraite sera plus ou moins fort selon la durée de l’union et en fonction des revenus. Si le divorce intervient alors que les deux conjoints sont déjà à la retraite, le plafonnement à 150% de la somme des deux rentes du couple tombe et chacun revient à sa rente individuelle.
Qu’en est-il de la prévoyance professionnelle ? Les avoirs du 2e pilier accumulés entre la date du mariage et la date d’introduction de la procédure de divorce sont répartis entre les conjoints. La caisse de pension du conjoint « débiteur » transférera le montant auprès de la caisse de pension du conjoint « créancier » ou sur une solution de libre passage. Comme pour le 1er pilier, l’impact sera plus ou moins important selon les avoirs de prévoyance de chacun et la durée du mariage.
Si dans le 1er pilier il n’est pas possible de compenser le partage des revenus, cette solution est en revanche offerte pour le 2e pilier. Le conjoint « débiteur » peut ainsi racheter le montant versé, c’est-à-dire compenser la baisse des prestations au moyen de sa fortune privée. A noter qu’une telle opération est en principe déductible du revenu fiscal. Depuis 2017, les avoirs de prévoyance sont partagés même si le conjoint « débiteur » est la retraite ou au bénéfice de prestations d’invalidité.
Terminons avec le 3e pilier, la prévoyance dite individuelle. Si un partage de l’épargne accumulée peut être effectué, souvent, selon la convention passée entre les ex-conjoints, chacun conserve sa prévoyance.
