Le 2e pilier doit aussi changer pour les femmes

Alors que les mœurs évoluent chaque jour, les femmes qui travaillent à temps partiel subissent encore et toujours un préjudice pour leur prévoyance vieillesse.

Judith Granat, Directrice de la division marketing, conseil et communication
PME Magazine d'avril 2020

En effet, leur retraite est inférieure d’un tiers à celle des hommes et leur rente du 2e pilier souvent réduite de moitié par rapport à celle de ces derniers. Il faut donc continuer à encourager les changements en matière de 2e pilier pour plus d’égalité. Réduire la déduction de coordination – qui sert à déterminer le salaire assuré auprès de la caisse de pension – et baisser le seuil d’entrée à la LPP représentent notamment deux leviers intéressants.

Evidemment, la solution serait de proposer un salaire égal entre hommes et femmes pour avoir une prévoyance égale. Mais la problématique veut que les parcours de vie et les carrières professionnelles des femmes soient différents, pour des raisons d’organisation sociale, avec notamment  un taux d’occupation plus bas.

Selon la LPP, il est tout à fait légal de déduire l’entier du montant de coordination, même pour les temps partiels. Un impact énorme, car 60% des femmes travaillent justement à temps partiel, alors que 80% des hommes sont à plein temps.

De plus, un grand nombre de femmes ne sont pas affiliées à la prévoyance professionnelle à cause du seuil d’entrée LPP de 21 330 francs.  Il s’agirait donc de redéfinir le salaire assuré: plus le salaire assuré est important, plus l’avoir de vieillesse constitué sera lui aussi augmenté, offrant ainsi des rentes plus importantes. Et au bout de quarante ans, les écarts de rentes peuvent être considérables.

Cette définition du salaire assuré passe par deux mesures: d’une part, la baisse du salaire minimum pour être affilié à une caisse de pension et, d’autre part, en couvrant les 24 885 premiers francs (dé­duction de coordination) via une baisse ou en proportion du taux d’occupation.

Des mesures concrètes d’amélioration

Dans le cadre de la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle, seule une diminution de la déduction de coordination à 12 443 francs (au lieu de 24 885) est envisagée actuellement... ce qui profiterait aux assurés avec des revenus relativement bas, notamment les salariées et salariés à temps partiel. N’oublions cependant pas que les entreprises ont elles aussi une marge de manœuvre avec un montant de la déduction de coordination qui peut être adapté.

Dans beaucoup de caisses de pension, la déduction de coordination est possible en adaptant les plans de prévoyance pour flexibiliser ce montant. Il est même possible d’avoir une déduction de coordination à 0 franc ou de la définir selon le taux d’activité. Ces deux options protègent mieux les employés ayant plusieurs employeurs et sont plus efficaces pour améliorer les rentes.

Une prise de conscience essentielle

Même si ces adaptations génèrent des coûts supplémentaires pour l’employeur et l’employé, il est intéressant d’observer qu’environ 40% des PME affiliées aux fondations Profelia et Retraites Populaires ont un plan avec une déduction de coordination inférieure à 24 885 francs. Ces adaptations bénéficient à 59% des assurés de ces deux fondations.

L’autre mesure – déjà possible dans le cadre d’un plan enveloppant (intégrant la part LPP et hors LPP) chez certaines caisses de pension – est de définir un salaire minimum pour l’affiliation en dessous de celui qui est fixé par l’OFAS, voire de le supprimer totalement. Enfin, nous recommandons aussi aux femmes de s’intéresser aux questions financières à long terme, ainsi qu’à leur situation en matière de prévoyance. Il s’agit pour elles d’assurer leur indépendance financière et de conserver une marge de manœuvre en cas d’événements imprévus.