Prévoyance et divorce

24 Heures du 6 septembre 2021
Sandrine Duvoisin, Responsable clientèle privée

En ce qui concerne le premier pilier (AVS), l’ensemble des revenus réalisés par les conjoints pendant le mariage sont partagés en deux parts égales. Il est possible de faire une demande de partage auprès de la caisse de compensation AVS. Quant au deuxième pilier, la prévoyance professionnelle (LPP), les cotisations versées des deux conjoints durant la période du mariage sont également divisées par moitié. Depuis 2017, la loi prévoit que les avoirs doivent être partagés au moment de l’introduction de la procédure (art. 122 CCS).

Il faudra également tenir compte des situations particulières, comme les rachats et les retraits anticipés en vue de l’acquisition d’un logement en propriété. Il est important de savoir que le partage se fait indépendamment du régime matrimonial auquel les époux sont soumis. En cas de non-activité professionnelle de l’un des deux conjoints, ce dernier devra transférer cet avoir provenant de la caisse de pension auprès d’un compte ou d’une police de libre passage.

Enfin, les montants versés en faveur d’un troisième pilier, qu’il soit sous la forme d’un compte bancaire ou d’une police d’assurance, sont aussi partagés en parts égales. À noter qu’il est possible de modifier la répartition des avoirs de prévoyance lorsque les deux parties le souhaitent. En conclusion, le divorce crée, dans la plupart des cas, une diminution de l’avoir vieillesse des conjoints. Cette lacune de prévoyance peut être comblée par un rachat auprès de la caisse de pension qui sera déductible fiscalement. Par conséquent, il est donc recommandé de s’adresser à un spécialiste de la prévoyance lors d’un divorce.