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Vous vivez en concubinage depuis plusieurs années, mais savez-vous si votre partenaire bénéficie d’une protection suffisante en matière de prévoyance ?
Dans le cadre du 1er pilier (AVS), le concubinage n’est pas reconnu. Ainsi, en cas de décès, le concubin survivant ne percevra aucune rente de veuve ou de veuf. À la retraite, chaque partenaire touchera une rente calculée sur la base de ses propres cotisations.
Pour le 2e pilier, la loi ne reconnaît pas automatiquement le concubinage au même titre que le mariage. Toutefois, de nombreuses caisses de pension prévoient dans leur règlement des prestations en faveur du concubin survivant, sous certaines conditions.
Il est donc fortement recommandé aux couples vivant en concubinage de se renseigner auprès de leur caisse de pension afin de vérifier si le concubinage est reconnu et, le cas échéant, de connaître les démarches à effectuer ainsi que les conditions à remplir. Certaines institutions exigent notamment qu’une déclaration officielle du concubinage soit effectuée du vivant de l’assuré. À défaut, aucune prestation ne pourra être versée, même si les autres conditions sont réunies.
S’agissant de Retraites Populaires Fondation de prévoyance, des prestations en cas de décès peuvent être accordées au concubin survivant si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
- l’assuré ou le pensionné défunt formait avec le survivant une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou le survivant doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs ;
- aucun lien de parenté n’existe entre eux à un degré interdisant le mariage ;
- l’assuré ou le pensionné et le concubin ne sont pas mariés au jour du décès ;
- le concubin ne bénéficie d’aucune prestation de survivant en qualité de conjoint survivant ou de concubin survivant ;
- l’assuré ou le pensionné a annoncé le concubinage à la Fondation, avant son décès, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Concernant le 3e pilier A, le concubin survivant peut être désigné comme bénéficiaire en cas de décès, dans les limites et selon l’ordre des bénéficiaires prévus par la loi, pour autant que les conditions réglementaires soient remplies.
Il convient également de rappeler que le concubin n’est pas héritier légal. Si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à votre partenaire ou organiser la propriété d’un bien commun, des dispositions spécifiques doivent être prévues.
Le concubinage est aujourd’hui largement répandu, mais la prévoyance ne s’y adapte que partiellement. Faire le point avec un professionnel permet d’anticiper certaines difficultés et de s’assurer que son partenaire bénéficie d’une protection adaptée à sa situation.
