Remplir sa déclaration d'impôt avec l'attestation fiscale d'une police RP Rente immédiate certaine

Le produit RP Rente immédiate certaine constitue une opération de capitalisation. De ce fait, la rente perçue ainsi que la valeur de rachat doivent figurer dans les titres et autres éléments de la fortune mobilière.

Attestation en vue de la déclaration fiscale 2016

Déclaration d'impôt sur papier

Compléter l'Annexe 01 "Etat des titres et autres placements de capitaux" jointe à la déclaration.

Déclaration fiscale sur VaudTax

Dans la rubrique "Etat des titres > Comptes bancaires, postaux, etc.", la date d'ouverture doit être renseignée uniquement si la police a été conclue durant l'année fiscale concernée. La date de clôture doit être renseignée uniquement si la police arrive à terme durant l'année fiscale concernée.

Voir aussi :

• Remplir sa déclaration d'impôt avec l'attestation de la valeur de rachat fiscale d'une police 3e pilier B.
• Remplir sa déclaration d'impôt avec l'attestation des rentes perçues.