Comment seront imposés les retraits en capital dès le 1er janvier 2024?

Vous planifiez de prendre votre retraite dans les prochaines années et souhaitez prélever une partie de votre 2e pilier en capital? Vous êtes aussi titulaire d’une police d’assurance 3a (aussi appelée police d’assurance de prévoyance liée) ou d’une police de libre passage?

L’entrée en vigueur de la révision de l’AVS le 1er janvier prochain aura un impact sur le traitement fiscal des avoirs de prévoyance qui ne sont pas versés sous forme de rente mais retirés sous forme de capital.

Jusqu'à présent, les personnes assurées au 2e ou au 3e pilier n'étaient pas obligées de retirer leurs avoirs au moment du départ à la retraite. Ces avoirs pouvaient rester déposés auprès de la caisse de pension ou de l'assureur jusqu'à l'âge de 70 ans, indépendamment de si la personne travaillait ou ne travaillait plus. 

Quels sont les changements?

Désormais, seules les personnes affiliées qui poursuivent leur activité, pourront laisser leur capital dans leur caisse de pension ou auprès de leur assureur jusqu’à leur 70e anniversaire.
En cas de cessation de cette activité après l'âge de référence (65 ans), la prestation (capital ou rente) devra être versée.

Attention donc à bien planifier le retrait de ces capitaux de prévoyance afin de ne pas être pénalisé fiscalement par la progressivité de l’impôt*.

Il est ainsi primordial de se faire conseiller pour prendre les bonnes décisions au bon moment.

 

*Des exceptions sont prévues pour une durée transitoire de 5 ans.