Respect et mise en œuvre des dispositions de la lutte contre le blanchiment d’argent 

Respect des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent visent à déceler et, le cas échéant, à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Retraites Populaires a instauré un programme pour lutter contre le blanchiment d’argent, répondant aux normes suisses et aux directives internes. Ce programme inclut des procédures documentées, la nomination d’un responsable dédié, des formations régulières pour les employés concernés, ainsi que des audits indépendants pour vérifier l’efficacité des mesures mises en place. L'objectif est de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la criminalité financière. 

Due diligence (Connaissance du client)  

La Due Diligence désigne l'analyse approfondie d'un client, en particulier concernant son arrière-plan économique et ses relations. Chez Retraites Populaires, cette vérification couvre plusieurs aspects essentiels, tels que la connaissance du client (KYC), son identification et celles des personnes liées par la police d’assurance, le prêt hypothécaire ou le crédit de construction, ses activités économiques, l’ayant droit économique, les informations sur les personnes autorisées à signer, ainsi que d'autres données client nécessaires.  

Pour se conformer à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Retraites Populaires se réserve le droit de demander, à tout moment, au preneur d’assurance ou au bénéficiaire de la prestation, des informations ou des documents supplémentaires. 

Obligations de diligence

Dans le cadre des obligations de diligence qui incombent à Retraites Populaires plusieurs éléments doivent faire l’objet de contrôles et vérifications, en particulier : L’identité des clients doit être vérifiée au moyen d’un document justificatif officiel probant. Cette obligation prévaut en particulier pour les cocontractants ; L'ayant droit économique doit être identifié par le biais d’une déclaration figurant dans les documents contractuels. Il s’agit ici de s’assurer que la personne qui contribue au financement des prestations à verser (i.e. le payeur de prime) ou qui dispose des droits sur les avoirs investis dans un produit d’assurance est connue ; L'origine des fonds doit être documentée. A ce titre, des informations et des documents pourront être requis lors de l’établissement d’un contrat d’assurance, d’un prêt hypothécaire ou d’un crédit de construction afin de corroborer l’origine des fonds investis (revenus, épargne, fortune, succession ou donation, vente immobilière ou d’entreprise, etc.), ainsi qu’en cas de rachat du contrat d’assurance, lors du versement des prestations d’assurance à des tiers bénéficiaires ou lorsque des éléments inhabituels sont constatés en lien avec le contrat d’assurance. Afin de se conformer à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, l’assureur se réserve le droit de requérir, en tout temps, de la part du preneur d’assurance ou du bénéficiaire de la prestation, la production d’informations ou de pièces. 

Actualisation des données des clients

La loi sur le blanchiment d’argent a instauré une obligation de mettre à jour les informations sur les clients. Cette mise à jour des informations doit servir à identifier un changement déterminant dans l’arrière-plan économique ou le profil de risque du cocontractant, respectivement de la relation d'affaires et, le cas échéant, à prendre les mesures nécessaires. Les pièces justificatives nécessaires à ce profil de risque doivent donc être vérifiées quant à leur actualité en fonction des risques et actualisées si nécessaire. Toutes les relations d'affaires doivent être incluses dans les mesures d'actualisation. 

Non-respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent  

En cas de non-respect des obligations d’informer ou de collaborer mentionnées ci-dessus, Retraites Populaires est en droit de suspendre le droit aux prestations et/ou de résilier le contrat d’assurance sous 60 jours à compter de la date où il a pris connaissance de cette violation. La résiliation prend effet lorsqu’elle vous parvient. 

D’autres mesures sont réservées en lien avec les obligations relatives à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent.