Quels impacts pour les personnes licenciées après 58 ans ?

24 Heures du 6 juin 2022
Milko Mantero, Conseiller

Lors de la révision de la Loi sur les prestations complémentaires, le législateur a souhaité protéger les salariés licenciés peu avant la retraite. Ceci en vue d’éviter le transfert vers un compte de libre passage ne proposant qu’exceptionnellement des prestations sous forme de rente à la retraite.

Les conditions sont clairement définies, seules les personnes qui continuent à être soumises à l’AVS peuvent opter pour le maintien de l’affiliation auprès de leur institution de prévoyance. Ainsi, les frontaliers n’étant en principe plus assurés à l’AVS après la perte de leur emploi en Suisse, ne peuvent plus maintenir leur prévoyance professionnelle.

Les résidents suisses, eux, pourront maintenir leurs prestations à l’identique, soit aux mêmes conditions que les salariés affiliés au plan de prévoyance de l’entreprise. La personne qui choisit de maintenir sa prévoyance professionnelle au sein de la caisse à laquelle elle était affiliée à la fin de ses rapports de travail sera responsable de payer toutes les cotisations dues pour la couverture des risques de décès, d’invalidité et de vieillesse (en option). En ce sens, elle continuera de payer les cotisations qui sont actuellement déduites de son salaire mais également celles précédemment dues par l’employeur. Ceci permettra de bénéficier de taux d’intérêt et de conversion plus élevés, voire d’éventuelles possibilités de rachat.

En cas de non-paiement, la fondation sera en droit d’annuler le maintien de l’assurance. Il faut encore noter que le retrait pour l’encouragement à la propriété du logement ou la mise en gage ne seront plus possibles. Attention : lorsque l’affilié aura maintenu ses cotisations plus de deux ans, il se verra contraint de percevoir ses prestations sous forme de rente uniquement.